🏗 Je vous annonce la tenue d’un nouveau rendez-vous dédié à l’assurance construction que je me réjouis de présider avec mon complice Rémi PORTE. 📆 Rendez-vous à Paris ou à distance le 2 juillet prochain pour ce cycle de conférences organisé par EFE – Edition Formation Entreprise sous l’œil avisé de Johanne Coutier 🗣 Venez écouter Romain Bruillard, David DEGUILLAUME, Alain...
Au menu du nouvel Essentiel du droit des assurances, je vous propose quelques observations sous les arrêts rendus le 4 avril dernier à propos du caractère inéluctable de la faute dolosive.
J’ai le plaisir de vous communiquer le PROGRAMME DÉFINITIF du colloque qui se déroulera le 22 mars prochain à laCour de cassation, sur le thème : « le passé de l’assuré, de l’inconnu au connu » (également en ligne :) : 8h45 Accueil des participants 9h00 Allocution d’ouverture Agnès MARTINEL, présidente de la deuxième chambre civile Dominique GAILLARDOT, premier avocat général à...
❗ ❗ Exclusions de garantie – L’arrêt du 24 janvier dernier (n° 22-14.739) en atteste : l’actualité des exclusions de garantie est toujours aussi brûlante ! Pour rappel, selon cet arrêt publié, une clause excluant de la garantie des pertes d’exploitation : « – la fermeture consécutive à une fermeture collective d’établissements dans une même région ou sur le...
Parution imminente du nouveau numéro (3) de l’Essentiel du droit des assurances aux éditions Lextenso.
Parmi les contributions, je vous propose mon commentaire d’un intéressant arrêt rendu en matière de #passeport#européen dans le secteur de l’assurance : Civ. 2, 21 déc. 2023, n° 21-21.140, n° 1277 B