❗ ❗ Exclusions de garantie – L’arrêt du 24 janvier dernier (n° 22-14.739) en atteste : l’actualité des exclusions de garantie est toujours aussi brûlante ! Pour rappel, selon cet arrêt publié, une clause excluant de la garantie des pertes d’exploitation : « – la fermeture consécutive à une fermeture collective d’établissements dans une même région ou sur le...
Parution imminente du nouveau numéro (3) de l’Essentiel du droit des assurances aux éditions Lextenso.
Parmi les contributions, je vous propose mon commentaire d’un intéressant arrêt rendu en matière de #passeport#européen dans le secteur de l’assurance : Civ. 2, 21 déc. 2023, n° 21-21.140, n° 1277 B
Le nouveau Bulletin Juridique des Assurances (BJDA-LexisNexis) vient de paraître.
Dans ce numéro (91), en libre accès sur le site bjda.fr, je vous propose mon commentaire de l’arrêt du 24 janvier 2024 (pourvoi n° 22-14.739) rendu à propos d’une exclusion comportant la conjonction « Lorsque »…
J’aurai le plaisir de présider et d’intervenir le premier février prochain au colloque organisé par EFE sur l’assurance du risque cyber
Dans le numéro de janvier de l’Essentiel du droit des assurances, je vous propose mon commentaire d’un arrêt du 4 octobre 2023 aux termes duquel le droit français est applicable aux effets de la liquidation d’un assureur danois sur la reprise d’une instance en cours auprès d’une juridiction française.