AuteurPierre-Grégoire Marly

Le 6 déc. 2013 : L’enseignement des règles de protection de la clientèle dans les secteurs bancaire et financier

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Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participe, avec l’ACPR, l’AMF et l’EIFR, au groupe de réflexion piloté par le Centre de formation des professions bancaires (CFPB) sur l’élaboration d’un référentiel « Protection de la clientèle » destiné aux enseignants dans le domaine de la banque et de la finance.

Sanction disciplinaire contre la Société ARCA Patrimoine : le signal de l’ACPR

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ACP, sanct., 18 juin 2013, ARCA Patrimoine, Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Bulletin Joly Bourse (BJB), Nov. 2013, p. 534 EXTRAIT « Il est loin le temps où l’adage sommait l’acquéreur d’être curieux avant de s’engager[1]… Dans la vente comme dans d’autres contrats, le devoir de se renseigner s’est progressivement éclipsé en faveur du droit d’être éclairé sur le bien ou le...