Le Professeur Pierre-Grégoire Marly animera aux côtés d’Alain Curtet, Directeur Juridique de Covéa, le Club Juridique du LAB qui se tiendra à l’ORIAS le 11 avril 2014 et sera consacré aux apports de la loi Hamon en matière d’assurance.
De quelques mesures de la loi Hamon en matière d’assurance
Commentaire de quelques mesures de la loi Hamon en matière d’assurance (cumul d’assurances, résiliation infra-annuelle…), par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA avril 2014, Une.
Régime général de l’obligation et droit des assurances
« Régime général de l’obligation et droit des assurances », Etude rédigée par le Professeur Pierre-Grégoire Marly in Revue Lamy de Droit civil (RLDC), n° 113, Mars 2014, p. 74. EXTRAIT « Le droit des assurances interpelle d’emblée par sa matière singulière. De fait, les opérations qu’il traite laissent entrevoir la rencontre d’un acte conjuratoire et d’un art prédictif : d’un côté, l’assuré...
Commission consultative de l’ACPR sur les pratiques commerciales
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera le 27 mars prochain à la Commission consultative de l’ACPR sur les pratiques commerciales.
Protéger la clientèle… Oui, mais de quoi ?
Editorial du Professeur Pierre-Grégoire Marly dans la lettre du Laboratoire Assurance-Banque. « Il est loin le temps où l’adage exigeait de l’acheteur qu’il soit curieux avant de s’engager (Emptor debet esse curiosus). Aujourd’hui, le droit à être informé supplante le devoir de se renseigner, et l’assurance ne déroge guère à cette mutation : l’information précontractuelle s’épaissit au fil des...