Décret n° 2014-12, 8 janvier 2014 : LEDA Février 2014, p. 7, Commentaire par Le Professeur Pierre-Grégoire Marly
Les nouvelles règles applicables aux fusions de sociétés d’assurance mutuelles
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Amiante, frais de défense et préjudice d’anxiété, à l’épreuve de l’assurance RC exploitation
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Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu sur les conditions d’application d’une assurance RC exploitation aux frais de défense et aux préjudices d’anxiété liés au contentieux de l’amiante.
14 février 2014 : Club juridique du Laboratoire Assurance-Banque (LAB)
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Le 14 février 2014, le Professeur Pierre-Grégoire Marly animera aux côtés d’Alain Curtet, Directeur juridique de Covéa, le club juridique du LAB. A cette occasion, il interviendra notamment sur : – les prêts à l’économie que peuvent désormais accorder les entreprises d’assurance – les nouvelles règles de fusion applicables aux sociétés d’assurance mutuelles...
Garantie des amendes civiles, Assurance rançon et kidnapping, Assurance extorsion… Quelle licéité ?
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Le Doyen Pierre-Grégoire Marly est intervenu auprès d’un assureur sur les difficultés soulevées par la licéité de certaines garanties d’assurance de dommages, sous l’angle du droit privé interne et international.
Le 9 janvier 2014 : Quelles modifications réglementaires dans l’assurance pour 2014 ?
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Le Doyen Marly participera au petit-déjeuner d’échanges professionnels organisé par le Laboratoire Assurance-Banque (LAB) sur le thème : Quelles modifications réglementaires dans l’assurance en 2014.
Pour en savoir davantage :