Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Argus de l’assurance, 6 décembre 2013, n°7340, p. 75. EXTRAIT « Une loi du 26 juillet dernier a introduit dans le Code monétaire et financier un important dispositif de prévention et de résolution des défaillances bancaires. Certes, avant même cette introduction, notre droit s’était doté de divers moyens destinés à éviter ou traiter de...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly co-animera avec Jean-François Lemoux le séminaire organisé dans le cadre du Centre des hautes études en assurance (CHEA) sur l’Ethique Professionnelle.
A cette occasion, il interviendra également sur le thème : « Ethique et Régulation ».
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participe, avec l’ACPR, l’AMF et l’EIFR, au groupe de réflexion piloté par le Centre de formation des professions bancaires (CFPB) sur l’élaboration d’un référentiel « Protection de la clientèle » destiné aux enseignants dans le domaine de la banque et de la finance.
Le 29 novembre 2013 à l’ORIAS, le Professeur Pierre-Grégoire Marly animera aux côtés d’Alain Curtet, Directeur juridique des MMA, le Club juridique du Laboratoire Assurance Banque (LAB) qui sera consacré à l’actualité du droit des assurances.
ACP, sanct., 18 juin 2013, ARCA Patrimoine, Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Bulletin Joly Bourse (BJB), Nov. 2013, p. 534 EXTRAIT « Il est loin le temps où l’adage sommait l’acquéreur d’être curieux avant de s’engager[1]… Dans la vente comme dans d’autres contrats, le devoir de se renseigner s’est progressivement éclipsé en faveur du droit d’être éclairé sur le bien ou le...