AuteurPierre-Grégoire Marly

14 février 2014 : Club juridique du Laboratoire Assurance-Banque (LAB)

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Le 14 février 2014, le Professeur Pierre-Grégoire Marly animera aux côtés d’Alain Curtet, Directeur juridique de Covéa, le club juridique du LAB. A cette occasion, il interviendra notamment sur : – les prêts à l’économie que peuvent désormais accorder les entreprises d’assurance – les nouvelles règles de fusion applicables aux sociétés d’assurance mutuelles...

Faut-il transposer aux assureurs le dispositif de résolution bancaire ?

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Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Argus de l’assurance, 6 décembre 2013, n°7340, p. 75. EXTRAIT « Une loi du 26 juillet dernier a introduit dans le Code monétaire et financier un important dispositif de prévention et de résolution des défaillances bancaires. Certes, avant même cette introduction, notre droit s’était doté de divers moyens destinés à éviter ou traiter de...