Civ. 2, 19 mai 2016, n° 15-12767, Bull. : Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA Juillet 2016, p. 1 EXTRAIT » Il aura fallu dix ans à la Cour de cassation pour qu’elle réforme sa jurisprudence selon laquelle « l’exercice de la faculté de renonciation prorogée, ouverte de plein droit pour sanctionner le défaut de remise à l’assuré des documents et informations...
Le 23 juin prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera le séminaire EFE consacré au Règlement PRIIPs.
Il interviendra également pour clore la journée sur le thème : « Règlement PRIIPs : une réforme dans la réforme« .
PRESENTATION DE L’INTERVENTION
1. Le passé
2. Le présent
3. Le futur
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra à l’occasion du Half Day organisé par News Assurances Pro à l’Espace Hamelin sur le thème du contrôle des pratiques commerciales en assurance.
EIOPA, Preparatory Guidelines on product oversight and governance (POG), 6 avril 2016, BoS – 16 – 071 : commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, Banque et Droit n° 167, mai-juin 2016, p. 76. EXTRAIT « Parmi ses dispositions les plus remarquables, la directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (DDA ou IDD) consacre un article à « la surveillance...
Le 2 juin prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera au Forum 2016 de la gestion privée organisé par l’AGEFI.
Il interviendra sur le thème de « la connaissance du client et l’apport du digital ».