Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly et publié à la Revue trimestrielle de droit financier (RTDF) n° 4, 2015, p. 74. La notion de « produits d’investissement fondés sur l’assurance » (insurance-based investment products ou IBIPs) a été introduite par le Règlement européen PRIIPs du 26 novembre 2014[1]. Elle désigne les contrats d’assurance « comportant une durée de vie ou...
Le 14 mars prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera au Half Day sur l’assurance vie, évènement organisé à l’Espace Hamelin par News Assurances Pro, où il interviendra sur les contrats en déshérence et la loi Eckert.
Le 11 mars prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly animera, aux côtés de Pierre Marcelin, de la Direction juridique de COVEA, le club juridique du Laboratoire Assurance Banque (LAB). Outre un point de discussion sur la DDA (IDD) et l’arrêt de la Cour de cassation sur la résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur, les membres du club évoqueront la mise en place...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera au groupe Europe du CCSF qui se prononcera sur le projet d’avis relatif au Règlement PRIIPs.
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra le 22 février prochain chez COVEA lors d’une conférence sur la Directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances.
Il y présentera la genèse, le sens et la portée de cette nouvelle directive.