Le Professeur Pierre-Grégoire Marly animera une formation interne sur la gouvernance des assureurs relevant du régime Solvabilité 2.
Cette formation portera notamment sur l’AMSB, les dirigeants effectifs, les fonctions clés, l’externalisation, la politique de rémunération…
Le 5 février 2016 : Colloque AJAR sur les nouvelles règles de distribution de l’assurance
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra le 5 février prochain au colloque annuel de l’AJAR (Association des juristes d’assurance et de réassurance) qui se déroulera au Pavillon Dauphine et portera sur les nouvelles règles de distribution de l’assurance.
Il présidera la table ronde consacrée à la gestion des conflits d’intérêts.
Le 1er février 2016 : Réunion plénière du CCSF en compagnie du Ministre Michel Sapin
Le 1er février 2016, le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera à la réunion plénière du CCSF qui se déroulera au Ministère de l’Economie et des Finances en compagnie du Ministre Michel Sapin.
Le 26 février 2016 : Le contrat de transfert de risques
Le 26 février 2016, le Professeur Pierre-Grégoire Marly a participé au Jury de la thèse soutenue par Mme Hage Chahine à l’Université de Paris 2 (Panthéon-Assas) sur le contrat de transfert de risques.
Ce Jury était également composé des Professeurs France Drummond (Directeur de thèse), Jean-Jacques Daigre, Antoine Gaudemet et Yves-Marie Laithier.
Courtage en assurance et consultations en droit
Civ. 1, 9 décembre 2015, n° 14-24268, Publié au bulletin : Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, L’Essentiel du droit des assurances (LEDA), février 2016, p. 7 EXTRAIT » Les consultations juridiques délivrées par un courtier ne relève pas de son activité principale dés lors qu’elles ne participent ni du suivi de l’exécution d’un contrat...