CE, 21 mars 2016, n° 368082 et 390023 : Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA Mai 2016, p. 7. EXTRAIT « Quoiqu’elles ne les concernent pas directement, les décisions rapportées intéresseront vivement le secteur de l’assurance et son régulateur. En effet, la Conseil d’Etat s’y prononce sur la recevabilité du recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation...
Le 7 avril, le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera à la troisième conférence ALEA en droit des assurances où il interviendra les aspects juridiques de l’assurance du cyber-risque.
Le 24 mars prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera la journée de formation organisée par EFE et consacrée à la Directive sur la distribution d’assurances (DDA ou IDD).
Il y fera également une intervention sur le thème de la « gouvernance produit » (POG).
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Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly et publié à la Revue trimestrielle de droit financier (RTDF) n° 4, 2015, p. 74. La notion de « produits d’investissement fondés sur l’assurance » (insurance-based investment products ou IBIPs) a été introduite par le Règlement européen PRIIPs du 26 novembre 2014[1]. Elle désigne les contrats d’assurance « comportant une durée de vie ou...
Le 14 mars prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera au Half Day sur l’assurance vie, évènement organisé à l’Espace Hamelin par News Assurances Pro, où il interviendra sur les contrats en déshérence et la loi Eckert.