A lire dans le n° 189 de la revue Banque et Droit 2020, p. 73, mon commentaire de la décision rendue le 10 décembre 2019 par l’ACPR contre la société Tutélaire.
EXTRAIT
Déshérence et contrats de prévoyance : la décision ACPR contre Tutélaire
D
Sanction disciplinaire d’un assureur construction opérant en France sous le régime de la LPS
S
ACPR, décision du 25 novembre 2019, procédure n° 2019-01, Elite Insurance Company Ltd Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, à paraître à la RTDF 2019/4 ———————————– La décision commentée fait échos aux défaillances en série d’assureurs étrangers garantissant sous le régime de libre prestation de services (LPS) des...
Le 4 décembre 2019 : Lancement du Forum du droit des assurances
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Un grand moment en perspective !
Avis du CCSF sur le démarchage téléphonique en assurance
A
Dans le dernier numéro de la revue Banque & Droit (n° 188, nov.-déc. 2019), vous lirez mon commentaire de l’avis du CCSF (novembre 2019) sur le démarchage téléphonique en assurance
Le 21 décembre 2019 : Conférence annuelle sur la distribution d’assurances
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