Je suis très honoré de participer à la prochaine conférence EFE sur l’actualité sur la responsabilité des dirigeants, où j’interviendrai plus spécialement sur l’assurance D&O (nouveaux risques, clauses sanctions, programmes internationaux, FinC…).
Au programme du dernier numéro de Banque & Droit, retrouvez dans la chronique Bancassurance mon commentaire du projet de lignes directrices d’EIOPA sur l’intégration des préférences du client en matière de #durabilité dans le conseil en assurance-vie. Où l’on comprend que l’entrée en application le 2 août du règlement modifié (UE) 2017/2359 sur la distribution des...
Au numéro 7/2022 de l’Essentiel du droit des assurances, je propose mes observations sous Cass. 2e civ., 25 mai 2022, n° 19-22149
EXTRAIT
Au BJDA n°81, mon commentaire intitulé « Sévérité confirmée de la deuxième chambre civile à propos des listes exemplatives d’exclusions », à propos de : Cass. 2e civ., 31 mars 2022, n° 19-24847, décidant la clause d’exclusion de garantie, visant les affections psychiques, sans autre précision que celle incluant les dépressions nerveuses, à défaut d’être formelle et limitée, était...
Au BJDA n°81, mon commentaire intitulé « Définition du risque et exclusion de garantie : la grande confusion », à propos de : Cass. 3e civ., 20 avr. 2022, n° 21-16297, FS-B, décidant que la clause garantissant l’assuré contre les conséquences pécuniaires des responsabilités spécifiques de sa profession d’architecte, qu’il encourt dans l’exercice de celle-ci, telle...