CatégorieArticles et Notes

Réflexion sur le paiement des primes par la société souscriptrice d’une assurance de responsabilité des dirigeants (D&O)

Par Pierre-Grégoire Marly
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Le paiement des primes par la société : réflexion sur la légitimité d’une pratique, Bulletin Joly Sociétés, Dossier spécial Assurance de responsabilité des dirigeants, Sept. 2010, p. 772 RESUME « Il se trouvera toujours des tribunes pour dénoncer au plan éthique le fait même qu’un dirigeant déclaré responsable puisse se délester sur un assureur du poids de la réparation dont il est redevable. De...

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L’assureur, le courtier et le prêteur : responsabilités autour d’une assurance vie liée à une crédit in fine

Par Pierre-Grégoire Marly
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Note sous Cass. com., 13 avril 2010, n° 08-21334, Bull. Joly Bourse, Juillet-Août 2010, p. 336 RESUME  » Il y a deux ans, la Cour de cassation révélait au passif des promoteurs de titres financiers une obligation de cohérence en matière publicitaire assise sur le droit commun des contrats[1]. L’arrêt rapporté transpose cette obligation aux professionnels de l’assurance vie, ce qui aurait bien...

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Vers un statut de mutuelle européenne ?

Par Pierre-Grégoire Marly
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Vers un statut de mutuelle européenne ? Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF) 2010/2, p.99 RESUME  » Depuis la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005, les entreprises d’assurance peuvent revêtir la forme d’une société européenne. Cette structure offre à des entités établies dans plusieurs Etats européens de constituer une société unique à partir de laquelle seront gérées leurs activités...

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La mise en oeuvre du nouveau devoir de conseil dans la commercialisation de l’assurance vie

Par Pierre-Grégoire Marly
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La mise en œuvre du nouveau devoir de conseil dans la commercialisation de l’assurance vie, Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF) 2010/2, p.99 RESUME « L’obligation de conseil introduite par l’ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 se consomme par la réalisation de deux opérations successives. La première consiste, au moyen d’un questionnaire idoine, à recueillir et préciser par...

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Applicabilité des sanctions de droit commun au défaut d’information précontractuelle en matière d’assurance vie

Par Pierre-Grégoire Marly
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Note sous Cass. com., 3 juin 2010, Pourvoi n° 09-15-580, Banque & Droit 2010, n° 132, p. 40 RESUME « A défaut de pouvoir invoquer sa faculté de rétractation, le souscripteur peut néanmoins tenter d’améliorer son sort en recherchant dans le droit commun des obligations la sanction du défaut d’information qu’il impute à l’assureur. Dans l’espèce rapportée, des époux avaient chacun souscrit un...

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