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Le 26 février 2016 : Le contrat de transfert de risques

 

Le 26 février 2016, le Professeur Pierre-Grégoire Marly a participé au Jury de la thèse soutenue par Mme Hage Chahine à l’Université de Paris 2 (Panthéon-Assas) sur le contrat de transfert de risques.

Ce Jury était également composé des Professeurs France Drummond (Directeur de thèse), Jean-Jacques Daigre, Antoine Gaudemet et Yves-Marie Laithier.

 

L’inopposabilité de la nullité d’un contrat d’assurance souscrit auprès d’un GIE


Cass. com. 1er avril 2014, n° 12-15939, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA n° 5, Mai 2014, p. 6.

 

Le 11 avril 2014 : club juridique du LAB consacré à la loi Hamon


Le Professeur Pierre-Grégoire Marly animera aux côtés d’Alain Curtet, Directeur Juridique de Covéa, le Club Juridique du LAB qui se tiendra à l’ORIAS le 11 avril 2014 et sera consacré aux apports de la loi Hamon en matière d’assurance.

 

Régime général de l’obligation et droit des assurances


« Régime général de l’obligation et droit des assurances », Etude rédigée par le Professeur Pierre-Grégoire Marly in Revue Lamy de Droit civil (RLDC), n° 113, Mars 2014, p. 74.


EXTRAIT


« Le droit des assurances interpelle d’emblée par sa matière singulière. De fait, les opérations qu’il traite laissent entrevoir la rencontre d’un acte conjuratoire et d’un art prédictif : d’un côté, l’assuré entend se prémunir contre les coups du sort, de l’autre, l’assureur prétend décrypter le hasard par les lois mystérieuses de la statistique. Il s’ensuit théoriquement la formation d’un contrat par lequel, en contrepartie d’une prime, l’assureur promet au souscripteur une prestation si le risque contemplé se réalise.

Spécialement régi par le Livre premier du Code des assurances, ce contrat obéit à un corpus normatif qui s’émancipe à bien des égards du régime commun des obligations. Cette émancipation s’aperçoit notamment lorsque l’on confronte le droit des assurances aux règles ordinaires de la condition suspensive (I), de la subrogation personnelle (II) et de la cession de contrat (III). » (…)



 

Chronique de droit des assurances – JCP E (1ère Partie)


La Chronique de droit des assurances (1ère partie) rédigée par Pierre-Grégoire Marly et Maud Asselain vient d’être publiée à la Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 36, 5 Septembre 2013, p. 1479.

Cette chronique couvre les principales actualités de l’année 2012 et du début 2013.