Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera à la réunion du Groupe de travail « Europe » au sein du CCSF.
Cette réunion portera notamment sur la consultation des autorités européennes de supervision portant sur le document d’informations clés pour les PRIIPS et les deux consultations en cours de la Commission européenne relatives aux services financiers.
Le 18 décembre prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly animera le Club juridique du Laboratoire Assurance-Banque (LAB).
Il interviendra sur la gouvernance produits, les comptes inactifs et les Priip’s.
Commentaire du Règlement UE n° 1286/2014 du 26 novembre 2014 par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances (LEDA), Janvier 2015, p. 6 et Revue trimestrielle de droit financier (RTDF) 2015/1 EXTRAIT « Applicable à partir du 31 décembre 2016, le règlement UE n° 1286/2014 impose la remise d’un document d’informations clés (KID) à l’investisseur...
Le 25 novembre, Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra à la demande Natixis Assurance pour présenter l’environnement réglementaire de la relation avec les investisseurs/assurés, notamment dans le cadre des réformes européennes MIF 2, DIA 2, PRIIP’s. Cette intervention sera structurée de la manière suivante : Partie introductive : Le renforcement des règles...