l’EFE organise deux journées de formation d’actualité consacrées aux contrôles de l’ACP.
A cette occasion, Pierre-Grégoire Marly interviendra le mercredi 13 octobre sur les thèmes suivants :
– Les conventions de distribution
– L’obligation d’information et de conseil
Pour plus d’information :
Réunion dans les locaux de MMA des Club juridique et Club Développement durable du Laboratoire Assurance Banque (LAB)
Le Doyen Pierre-Grégoire Marly vient de publier aux éditions Dalloz un manuel de droit des assurances destiné aux étudiants comme aux professionnels de l’assurance ou d’autres secteurs.
Les trois grandes parties de cette ouvrage sont :
1. Le contrat d’assurance
2. Les assurances de dommages
3. Les assurances de personnes
Sur le décret « Conventions » du 11 janvier 2010, note sous Décret n° 2010-40 du 11 janvier 2010 relatif aux conventions entre producteurs et distributeurs en matière de commercialisation d’instruments financiers et de produits d’assurance sur la vie, Banque & Droit 2010, n° 129, p. 39. RESUME « En vertu d’une ordonnance du 5 décembre 2008, les distributeurs d’instruments...
La responsabilité de l’assureur du fait de son courtier, note sous Cass 2ème civ., 14 janvier 2010, Banque et Droit 2009, n° 130, p. [58] RESUME « Même si elle tend irréversiblement à s’aligner sur la commercialisation des produits financiers[1], la distribution d’assurances vie conserve les traces d’un certain particularisme. C’est ainsi qu’une disposition du code des assurances tient l’assureur...