ACPR,Décision n° 2014-11, 20 juillet 2015 : Banque & Droit, n° 163, Sept.-Oct. 2015, p. 70, Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly EXTRAIT « Après la société Arca Patrimoine[1], c’est au tour de la société Vaillance Courtage d’être sanctionnée par l’ACPR pour manquements à l’obligation de conseil dont elle est débitrice en sa qualité de courtier d’assurance...
14 février 2014 : Club juridique du Laboratoire Assurance-Banque (LAB)
Le 14 février 2014, le Professeur Pierre-Grégoire Marly animera aux côtés d’Alain Curtet, Directeur juridique de Covéa, le club juridique du LAB. A cette occasion, il interviendra notamment sur : – les prêts à l’économie que peuvent désormais accorder les entreprises d’assurance – les nouvelles règles de fusion applicables aux sociétés d’assurance mutuelles...
Colloque EFE sur l’intermédiation en assurance, 29 et 30 mars 2011
Pierre-Grégoire Marly présidera la journée du 30 mars 2011 consacrée à l’intermédiation en assurance et interviendra sur le thème : « l’évolution actuelle de la distribution d’assurances vie«
La responsabilité de l’assureur du fait de son courtier, note sous Cass 2ème civ., 14 janvier 2010
La responsabilité de l’assureur du fait de son courtier, note sous Cass 2ème civ., 14 janvier 2010, Banque et Droit 2009, n° 130, p. [58] RESUME « Même si elle tend irréversiblement à s’aligner sur la commercialisation des produits financiers[1], la distribution d’assurances vie conserve les traces d’un certain particularisme. C’est ainsi qu’une disposition du code des assurances tient l’assureur...
A propos des conseillers en gestion de patrimoine indépendants
A propos des conseillers en gestion de patrimoine indépendants, Banque & Droit, 2008, n° 119, p. 3 RESUME « Par hypothèse, les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) se livrent à diverses prestations portant sur des objets variés : au conseil proprement dit succède généralement la commercialisation des produits recommandés, qu’il s’agisse d’instruments...