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Dossier sur la fraude à l’assurance (JCP E 29 Mars 2012)

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Les actes du colloque organisé par l’Université du Maine (Thémis-UM) sur la Fraude à l’assurance viennent d’être publiés à la Semaine juridique édition Entreprise et affaires (JCPE, 29 mars 2012, n ° 13). Ci-dessous un extrait du Rapport introductif rédigé par Pierre-Grégoire Marly : « La diversité des fraudes à l’assurance n’a d’égal que l’inventivité de leurs auteurs...

Autour de l’ACP

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Article publié à la RTDF 2012/1 RESUME :  » Par deux textes successifs, l’Autorité de contrôle prudentiel a enrichi son appareil normatif dans le domaine des pratiques commerciales. Le premier de ces textes concerne les codes de bonne conduite que, depuis la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, la nouvelle autorité a le pouvoir d’approuver[1]. Ces codes sont élaborés par...

Matinée d’échanges, le 24 janvier prochain, sur les armes de la lutte anti-fraude dans la perspective de Solvabilité II

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Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra au cours d’une matinée d’échanges organisée par le Laboratoire Assurance-Banque (LAB) sur la lutte contre la fraude à l’assurance dans la perspective de Solvabilité II. Cette conférence se déroulera le 24 janvier prochain, de 9h à 13h00 dans les locaux de CNP Assurances. Adresse : 4 place Raoul Dautry – 75015 PARIS. Métro :...