Article publié à la RTDF 2012/1 RESUME : » Par deux textes successifs, l’Autorité de contrôle prudentiel a enrichi son appareil normatif dans le domaine des pratiques commerciales. Le premier de ces textes concerne les codes de bonne conduite que, depuis la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, la nouvelle autorité a le pouvoir d’approuver[1]. Ces codes sont élaborés par...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu auprès d’une union de sociétés d’assurance mutuelles sur la possible transformation de ces sociétés adhérentes en intermédiaires d’assurance.
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra au cours d’une matinée d’échanges organisée par le Laboratoire Assurance-Banque (LAB) sur la lutte contre la fraude à l’assurance dans la perspective de Solvabilité II. Cette conférence se déroulera le 24 janvier prochain, de 9h à 13h00 dans les locaux de CNP Assurances. Adresse : 4 place Raoul Dautry – 75015 PARIS. Métro :...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra le 9 janvier 2012 à la Maison du Barreau de Paris pour une conférence organisée par l’ACE sur la fonction conformité dans le secteur financier.
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu pour un prestataire de services d’investissement sur la responsabilité civile des sociétés de gestion de portefeuille sous mandat.