« A la frontière du droit financier et du droit des assurance », Contribution aux Mélanges en l’honneur du Professeur Paul Le Cannu, Lextenso édition, Dalloz, Transactive et IRJS. EXTRAIT : » A l’abord, il n’est guère d’affinité entre le droit financier et le droit des assurances. De fait, leur matière respective accuse d’emblée une irréductible idiosyncrasie : à grands traits, l’assurance...
A la frontière du droit financier et du droit des assurances
Les nouvelles règles applicables aux fusions de sociétés d’assurance mutuelles
Décret n° 2014-12, 8 janvier 2014 : LEDA Février 2014, p. 7, Commentaire par Le Professeur Pierre-Grégoire Marly
Amiante, frais de défense et préjudice d’anxiété, à l’épreuve de l’assurance RC exploitation
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu sur les conditions d’application d’une assurance RC exploitation aux frais de défense et aux préjudices d’anxiété liés au contentieux de l’amiante.
14 février 2014 : Club juridique du Laboratoire Assurance-Banque (LAB)
Le 14 février 2014, le Professeur Pierre-Grégoire Marly animera aux côtés d’Alain Curtet, Directeur juridique de Covéa, le club juridique du LAB. A cette occasion, il interviendra notamment sur : – les prêts à l’économie que peuvent désormais accorder les entreprises d’assurance – les nouvelles règles de fusion applicables aux sociétés d’assurance mutuelles...
Garantie des amendes civiles, Assurance rançon et kidnapping, Assurance extorsion… Quelle licéité ?
Le Doyen Pierre-Grégoire Marly est intervenu auprès d’un assureur sur les difficultés soulevées par la licéité de certaines garanties d’assurance de dommages, sous l’angle du droit privé interne et international.