Le 15 octobre prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera l’après-midi de la Conférence d’actualité organisée par EFE sur la réforme de l’assurance emprunteur.
A propos de la déclaration des circonstances aggravant le risque
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Le 15 octobre 2015 : Conférence EFE sur la réforme de l’assurance emprunteur
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Le 8 octobre 2015 : Club juridique du LAB
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Le 8 octobre prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly animera le Club juridique du Laboratoire Assurance Banque (LAB).
Seront notamment abordés : le projet IDD, la décision ACPR Vaillance Courtage et le décret du 28 août 2015 sur les contrats en déshérence.
Nature et portée des conventions de substitution entre mutuelles
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Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu à la demande d’une mutuelle sur la qualification et le régime juridiques des conventions de substitution conclues entre mutuelles 45.
Commentaire de la Décision ACPR Vaillance Courtage
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ACPR,Décision n° 2014-11, 20 juillet 2015 : Banque & Droit, n° 163, Sept.-Oct. 2015, p. 70, Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly EXTRAIT « Après la société Arca Patrimoine[1], c’est au tour de la société Vaillance Courtage d’être sanctionnée par l’ACPR pour manquements à l’obligation de conseil dont elle est débitrice en sa qualité de courtier d’assurance...
Le 1er octobre 2015 : Groupe d’experts juridiques de la FNMF
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Le 1er octobre prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra au Groupe d’experts juridiques de la FNMF (Fédération nationale de la mutualité française) sur le thème : « Mutuelles et protection de la clientèle »
Il y abordera les nouveaux enjeux sociologiques, normatifs et organisationnels de la relation client.