Le Professeur Pierre-Grégoire MARLY participera aux Assises du courtage d’assurance qui se dérouleront au Palais Brongniart sur le thème : « Réconcilier le digital et les réseaux physiques dans un univers réglementé ». Aux côtés de Maryvonne MARY (ACPR) et Philippe RENEVIER (APRIL) il interviendra à propos de la Directive sur la distribution d’assurances (DDA) et son impact sur...
Avis d’expert par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, in L’Actualité en Banque-Assurance, n° 46. » Entrée dans l’ère du « tout numérique », l’intermédiation en assurance connaît une dématérialisation croissante. Ici comme ailleurs, l’innovation technologique devance néanmoins l’encadrement juridique qui, à ce jour, révèle de nombreuses carences. Certes, plusieurs...
CE, 9ème – 10ème chambres réunies, n° 384297, 20 juin 2016 : Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA Sept. 2016, p. 6. EXTRAIT » Depuis une ordonnance du 5 décembre 2008 (Ord. n° 2008-1271, art. 4), les intermédiaires d’assurance sont tenus de conclure une convention de distribution avec les organismes d’assurance-vie dont ils commercialisent les produits...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu auprès d’un assureur sur l’opportunité de mettre en place une assurance collective de dommages ou une assurance pour compte.
CA Paris, Pôle 2, Chambre 5, 21 juin 2016, n° 2010/230 : Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA Sept. 2016, UNE EXTRAIT » Devant une cour d’appel, le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie soutenait que le placement financier vers lequel fut arbitrée l’intégralité de sa prime, n’était pas admissible en tant que support d’unité de compte. Dénommé...