Le 2 décembre 2016, le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera au colloque organisé à l’Université du Maine sur le thème :
Le droit souple démasqué
Articulation des normes privées, publiques et internationales
Son intervention portera sur les productions normatives de l’ACPR en matière d’assurance.
Recommandation ACPR 2013-R-01 du 8 janvier 2013, Annexe du 14 novembre 2016 concernant le recueil via une interface numérique, obs. du Professeur Pierre-Grégoire Marly in Banque et Droit n° 170, nov.-déc. 2016, p. 49. EXTRAIT (…) » la Directive 2016/97 /UE (DDA ou IDD) peut d’ailleurs paraître décevante, qui perpétue le principe de la communication sur support papier (art...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra lors de la Convention annuelle des CGPC sur le thème de la convergence des réglementations encadrant l’activité des CGP.
Pour davantage d’informations, rendez-vous à l’adresse suivante :
Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly à la Revue Trimestrielle de Doit Financier (RTDF 3/2016). De la récente jurisprudence relative à l’assurance-vie saillissent deux décisions précisant la composition des unités de compte : l’une, accommodante, admet dans cette composition les titres apportés par le souscripteur en règlement de la prime (1.), l’autre, restrictive, y...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera à Paris le 11ème Panorama d’actualité organisé par EFE sur l’intermédiation en assurance.
A cette occasion, il interviendra également sur l’évolution du cadre européen de l’intermédiation en assurance (DDA, PRIIP’s, MIF 2…).
Pour davantage de renseignement, rendez-vous sur ce lien.