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Précisions sur le transfert d’office d’un portefeuille d’assurance

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  D. n° 2017-293 du 6 mars 2017 relatif aux procédures de transfert de portefeuilles de contrats d’assurance, Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, publié dans L’Essentiel du Droit des Assurances (LEDA) du mois d’avril 2017, p. 7.   EXTRAIT   « La loi Sapin 2 a rétabli la faculté pour l’ACPR de prononcer le transfert d’office d’un portefeuille...