A paraître à la RTDF 2017/3, quelques réflexions du Professeur Pierre-Grégoire Marly sur l’obligation de conseil du courtier à partir de récentes décisions judiciaires et disciplinaires L’obligation de conseil en assurance contraint son débiteur à préciser les exigences et les besoins du potentiel souscripteur, ainsi que les raisons justifiant le choix du contrat proposé[1]...
Article du Professeur Pierre-Grégoire Marly, paru dans la revue Banque & Droit, n° 175, sept.-oct. 2017, p. 52. EXTRAIT « En 2011, l’ACP a publiait un « document de nature explicative », improprement dénommé « politique de transparence », et dans lequel elle exposait ses différentes productions normatives en distinguant deux grandes catégories : d’une part, les...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera la journée EFE consacrée à la réforme PRIIP’s et ses récents développements normatifs européens.
A cette occasion, il interviendra également sur la politique européenne en matière de services financiers.
Pour davantage d’informations sur cette conférence :
Avis d’expert rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly en vue de la journée EFE du 12 octobre 2017 « Le déploiement normatif de la DDA ne ressemble guère à celui de la DIA. Tandis que celle-ci fut transposée en 2005 par l’entremise d’une loi, celle-là le sera prochainement par la voie d’une ordonnance dont plusieurs projets émanant du Trésor circulent depuis quelques...
Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly et publié dans la RTDF 2017/2. ———————————- En surérogation des régimes de base et complémentaires obligatoires, la retraite professionnelle supplémentaire (RPS) rassemble les contrats d’assurance par capitalisation que souscrivent les employeurs au profit de leurs...