Contribution du Professeur Pierre-Grégoire Marly aux Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Jacques Daigre, éd. Lextenso, 2017, p. 561 EXTRAIT « Depuis une loi du 15 décembre 2005[1], les intermédiaires d’assurance sont tenus d’une obligation spéciale de conseil à l’égard de leurs clients[2]. Primitivement identique quelle que soit la nature des contrats distribués[3], cette...
A la faveur des universités de la plateforme Sélection 1818, le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu sur le thème des bonnes pratiques commerciales en matière financière et assurantielle. L’occasion de revenir sur les règles de bonne conduite applicables aux CGP.
Tribune du Professeur Pierre-Grégoire Marly dans l’Agefi Actifs. Parmi ses plus remarquables apports, la DDA érige le conseil en un service qu’elle définit comme la fourniture de recommandations personnalisées au sujet d’un ou plusieurs contrats d’assurance. S’il déclare s’y livrer, le distributeur devra expliquer à son client pourquoi le produit recommandé correspond le mieux...
ACPR, Commission des sanctions, Procédure n° 2017-09, Décision du 26 février 2018 : commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, Banque & Droit, n° 179, p. 52. EXTRAIT (…) « S’agissant de la souscription à distance d’un contrat d’assurance, rappelons que le preneur éventuel doit recevoir, avant tout engagement et sur support durable, diverses informations afférentes au...
Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly et paru dans Revue Dalloz IP/IT, mai 2018, p. 286. EXTRAIT Deux techniques contractuelles revêtent une importance particulière dans l’assurance des œuvres d’art : la première concerne la délimitation du risque garanti (1.), tandis que la seconde intéresse l’évaluation de l’indemnité promise (2.). 1. Le périmètre des garanties...