A propos de la déclaration des circonstances aggravant le risque
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Le 21 décembre 2019 : Conférence annuelle sur la distribution d’assurances
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Un an après la transposition de la DDA : quelques questions rémanentes
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Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly et publié à la RTDF 2019/3 – Chron. « Finance et assurance » Le 1er octobre 2018 entrait en vigueur l’ordonnance[1] transposant dans notre droit la directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (DDA)[2]. Si le nouveau dispositif engendre de nombreuses interrogations sur sa mise en œuvre, subsistent également des...
Du 11 au 13 septembre 2019 : Master Club du Cercle LAB
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Organisation à Barcelone du premier Master Club du Cercle LAB, l’occasion pour le Club juridique, qu’avec Pierre Marcelin (MAAF) nous animons sous le haut parrainage de Bernard Delas (ACPR), de dresser un bilan des échanges passés et réfléchir aux thèmes futurs.
Chronique Bancassurance sept.-oct. 2019
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Dans le dernier n° 187 de Banque&Droit, mes commentaires de : Civ. 1, 4 juillet 2019, n° 18-10077, à paraître au Bulletin, qui rejette le caractère abusif de deux clauses usuelles dans l’assurance emprunteur. EXTRAIT Civ. 2, 13 juin 2019, n° 18-17872, sur les limites de l’obligation d’information et de conseil pesant sur l’intermédiaire d’assurance EXTRAIT...
Chronique annuelle de droit des assurances (mai 2018-juin 2019) au JCP E
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Notre chronique annuelle de droit des assurances est parue le 5 septembre à la Semaine juridique – Entreprise et affaires (JCP E). Elle couvre les faits marquants sur la période mai 2018-juin 2019 pour l’ensemble des matières de la discipline.
Un grand merci à mes co-auteurs Maud Asselain et Michel Leroy.