Au menu du nouveau numéro de l’Essentiel du droit des assurances, je vous propose mon commentaire sur l’arrêt du 30 mars 2023 qui précise les conditions dans lesquelles le recommandé envoyé par l’assuré à son courtier peut interrompre la prescription biennale.
EXTRAIT
Ravi d’intervenir auprès du Barreau de Paris sur ce thème passionnant : Intelligence artificielle, responsabilité civile et assurance RC.
Présentation du règlement du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique dans le secteur financier lors d’un comité exécutif de la ROAM. L’occasion d’évoquer le contenu et les enjeux de ce règlement en matière d’assurance.
Civ. 3, 30 mars 2023, n°21-21.084, Publié au bulletin : mon commentaire au BJDA-LexisNexis n°86
EXTRAIT :
📕 Au menu du prochain Essentiel du droit des assurances, parmi les treize contributions mensuelles, je vous propose mon commentaire de : Civ. 2 civ., 9 mars 2023, n° 21-19982. L’occasion de revenir sur la garantie « pannes mécaniques » et sa qualification au sein des assurances de dommages.