Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dispositions relatives aux pouvoirs du HCSF : commentaires du Professeur Pierre-Grégoire Marly, Banque & Droit janv.-fév. 2017, p. 63. EXTRAIT » Dans les méandres de ses 169 articles, la loi dite « Sapin 2 » découvre plusieurs dispositions intéressant le secteur des assurances qui est désormais placé sous l’égide du Haut Comité de...
Commentaire de la Notice ACPR du 2 novembre 2016 sur la désignation des « dirigeants effectifs » et des « responsables de fonctions clés » dans le régime « Solvabilité 2 », par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, RTDF n° 4, 2016, Chronique « Finance et Assurance » 1. – La réforme « Solvabilité 2 » comprend un large pan dédié à la gouvernance des organismes d’assurance[1]...
Recommandation ACPR 2013-R-01 du 8 janvier 2013, Annexe du 14 novembre 2016 concernant le recueil via une interface numérique, obs. du Professeur Pierre-Grégoire Marly in Banque et Droit n° 170, nov.-déc. 2016, p. 49. EXTRAIT (…) » la Directive 2016/97 /UE (DDA ou IDD) peut d’ailleurs paraître décevante, qui perpétue le principe de la communication sur support papier (art...
Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly à la Revue Trimestrielle de Doit Financier (RTDF 3/2016). De la récente jurisprudence relative à l’assurance-vie saillissent deux décisions précisant la composition des unités de compte : l’une, accommodante, admet dans cette composition les titres apportés par le souscripteur en règlement de la prime (1.), l’autre, restrictive, y...
Avis d’expert par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, in L’Actualité en Banque-Assurance, n° 46. » Entrée dans l’ère du « tout numérique », l’intermédiation en assurance connaît une dématérialisation croissante. Ici comme ailleurs, l’innovation technologique devance néanmoins l’encadrement juridique qui, à ce jour, révèle de nombreuses carences. Certes, plusieurs...