Ord. n° 2017-1608 du 27 novembre 2017, JORF n°0277 du 28 novembre 2017 : L’Essentiel du droit des assurances (LEDA), Janvier 2018, p. 5, commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly EXTRAIT « Il y a un an, la loi Sapin 2 autorisait le Gouvernement à introduire par voie d’ordonnance une procédure de résolution dans le secteur des assurances (L. n° 2016-1691 du 9...
Civ. 2, 23 novembre 2017, n° 16-22620, FS-PBI : L’Essentiel du droit des assurances, n° 11, Déc. 2017, p. 5, note Pr. Pierre-Grégoire Marly. EXTRAIT « La décision avait défrayé la chronique et suscité la critique : érigeant le remboursement du nominal en « caractéristique essentielle » d’un titre obligataire, la Cour d’appel de Paris, constatant que le produit...
Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 (JORF n° 233, texte n° 21) : commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly dans LEDA Novembre 2017, p. 2. EXTRAIT « Prise sur le fondement de l’ambitieuse loi « pour une République numérique » qui fut promulguée un an plus tôt (L. 7 oct. 2016 n° 2016-1321, art. 104), l’ordonnance rapportée encadre spécifiquement la dématérialisation...
A paraître à la RTDF 2017/3, quelques réflexions du Professeur Pierre-Grégoire Marly sur l’obligation de conseil du courtier à partir de récentes décisions judiciaires et disciplinaires L’obligation de conseil en assurance contraint son débiteur à préciser les exigences et les besoins du potentiel souscripteur, ainsi que les raisons justifiant le choix du contrat proposé[1]...
Article du Professeur Pierre-Grégoire Marly, paru dans la revue Banque & Droit, n° 175, sept.-oct. 2017, p. 52. EXTRAIT « En 2011, l’ACP a publiait un « document de nature explicative », improprement dénommé « politique de transparence », et dans lequel elle exposait ses différentes productions normatives en distinguant deux grandes catégories : d’une part, les...