Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly et publié dans la RTDF 2017/2. ———————————- En surérogation des régimes de base et complémentaires obligatoires, la retraite professionnelle supplémentaire (RPS) rassemble les contrats d’assurance par capitalisation que souscrivent les employeurs au profit de leurs...
Chronique annuelle de droit des assurances (1ère partie) parue au JCP E n° 20, 18 mai 2017, 1265, p. 36.
Cette première partie porte sur les assurances en général et les assurances de dommages en particulier.
L. 2017-203 du 21 février 2017, art. 10 : Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, Banque & Droit n° 173, mai-juin 2017, p. 70 EXTRAIT « Incidemment, la loi de ratification du 21 février 2017 parachève le dispositif de « déliaison » entre le crédit immobilier et l’assurance qui en garantit le remboursement. Introduit en 2010 par la loi « Lagarde »[1], ce dispositif...
Contribution du Professeur Pierre-Grégoire Marly, à paraître dans le Tome 59 des Archives de philosophie du droit consacré aux nouvelles humanités.
PLAN :
1. Les transformations du métier d’assureur
2. Les transformations du risque assuré
D. n° 2017-293 du 6 mars 2017 relatif aux procédures de transfert de portefeuilles de contrats d’assurance, Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, publié dans L’Essentiel du Droit des Assurances (LEDA) du mois d’avril 2017, p. 7. EXTRAIT « La loi Sapin 2 a rétabli la faculté pour l’ACPR de prononcer le transfert d’office d’un portefeuille...