A lire au n°189 de la revue Banque et Droit, p. 74, mon commentaire des principaux arrêts rendus en 2019 sur l’exercice abusif de la faculté de renonciation prorogée en matière d’assurance vie.
EXTRAIT
A lire dans le n° 189 de la revue Banque et Droit 2020, p. 73, mon commentaire de la décision rendue le 10 décembre 2019 par l’ACPR contre la société Tutélaire.
EXTRAIT
ACPR, décision du 25 novembre 2019, procédure n° 2019-01, Elite Insurance Company Ltd Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, à paraître à la RTDF 2019/4 ———————————– La décision commentée fait échos aux défaillances en série d’assureurs étrangers garantissant sous le régime de libre prestation de services (LPS) des...
Dans le dernier numéro de la revue Banque & Droit (n° 188, nov.-déc. 2019), vous lirez mon commentaire de l’avis du CCSF (novembre 2019) sur le démarchage téléphonique en assurance
Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly et publié à la RTDF 2019/3 – Chron. « Finance et assurance » Le 1er octobre 2018 entrait en vigueur l’ordonnance[1] transposant dans notre droit la directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (DDA)[2]. Si le nouveau dispositif engendre de nombreuses interrogations sur sa mise en œuvre, subsistent également des...