🎤 Vous pouvez retrouver mon entretien à L’Argus de l’assurance dans le dernier numéro (7893), rubrique « Décryptage ».
💡 J’y livre quelques réflexions sur l’état du droit des assurances, ses récentes évolutions, ses multiples sources (législation européenne, soft law…), ses enjeux actuels, sa possible réforme, etc…
EXTRAIT
🚨 Parution imminente de l’Essentiel du droit des assurances, numéro de février ! 📕 Au menu de ce riche numéro, je vous propose en UNE le commentaire d’un arrêt du 19 décembre dernier, publié au Bulletin et remarquable à deux égards au moins : – d’une part, il refuse aux tiers la faculté d’invoquer l’invalidité d’une clause d’exclusion, – d’autre part, il revient à une...
Dans le dernier numéro (219) de la revue Banque et Droit, je vous propose mon commentaire de la Recommandation ACPR 2024-R-02 du 21 novembre 2024 sur le devoir de conseil.
EXTRAIT
📕 La parution du nouvel Essentiel du droit des assurances (Lextenso) est imminente !
👉 Dans ce premier numéro de l’année, je vous propose quelques observations sous un arrêt , certes inédit, qui traite opportunément de la distinction entre condition et déchéance de garantie (Cass. 2° civ., 7 nov. 2024, n° 23-10.992).
EXTRAIT
📕 Au menu du nouveau numéro de Banque & Droit, je vous propose mon commentaire de l’arrêt rendu par la deuxième Chambre civile le 10 oct. 2024 (n° 22-23.116 F-B) à propos de l’éligibilité des EMTN comme supports d’unités de compte.
Où la Cour de cassation troque discrètement le critère de négociation contre celui de négociabilité sur un marché réglementé…
EXTRAIT :