Dans le prochain Essentiel du droit des assurances (n°7), je vous propose mon bref commentaire de la Retail Investment Strategy (RIS).
Retail Investment Strategy (RIS) et distribution d’assurances
R
La nature mobilière du prêt finançant principalement une assurance-vie
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Au menu du prochain Banque & Droit, je vous propose un commentaire de l’arrêt rendu le 1er mars 2023 par la Cour de cassation à propos d’un prêt in fine destiné à financer partiellement un assurance-vie.
Les courtiers grossistes dans le viseur de l’ACPR
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Au menu du nouveau numéro de l’Essentiel du droit des assurances, je vous propose un commentaire de l’article de presse par lequel l’ACPR formule des bonnes pratiques à l’attention des courtiers grossistes.
EXTRAIT
Dans quelle mesure le recommandé adressé à un courtier interrompt-il la prescription biennale ?
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Au menu du nouveau numéro de l’Essentiel du droit des assurances, je vous propose mon commentaire sur l’arrêt du 30 mars 2023 qui précise les conditions dans lesquelles le recommandé envoyé par l’assuré à son courtier peut interrompre la prescription biennale.
EXTRAIT
Faute inassurable : le ralliement de la troisième chambre civile
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Civ. 3, 30 mars 2023, n°21-21.084, Publié au bulletin : mon commentaire au BJDA-LexisNexis n°86
EXTRAIT :