Commentaire de la Recommandation ACP 2013-R-01 par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances (LEDA), Février 2013, p. 1.
Précisions de l’ACP sur le devoir de conseil en matière d’assurance-vie rachetable
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Le Conseil d’Etat confirme l’illégalité de l’ancien article A. 331-3 du code des assurances
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Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 23 juillet 2012, n° 353885, par Pierre-Grégoire Marly, LEDA (L’Essentiel du droit des assurances), Oct. 2012, p.4
Faute intentionnelle : entre conscience et volonté de créer le dommage
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Commentaire (LEDA, Septembre 2012, p.1) sous Cass. 3ème civ., 11 juillet 2012, n°11-16414 et 11-17043, publié au Bulletin. EXTRAIT « En ce qu’elle corrompt l’aléa topique du contrat d’assurance, la faute intentionnelle de l’assuré est exclusive de garantie (C. Ass., art. L. 113-1, al. 2). De fait, elle manifeste la potestativité de l’évènement mis en risque dont la réalisation, quoique incertaine...
Quelques aspects de la médiation en assurance
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Dans le cadre d’un dossier titré « Les autorités administratives et le règlement des litiges en matière bancaire et financière », Le Doyen Pierre-Grégoire Marly a rédigé une contribution sur la médiation en assurance : Revue de Droit bancaire et financier, Juillet-août 2012, p. 75.
Commentaire de l’arrêt Marionnaud : à propos de la garantie « Amendes civiles » dans l’assurance RC dirigeants
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Cass. 2ème civ., 14 juin 2012, n°11-17367, publié au Bulletin, commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, L‘Essentiel du droit des assurances (LEDA), Juillet 2012. RESUME Selon la Cour de cassation, est exclusive de la garantie des amendes civiles, la faute intentionnelle caractérisée par la volonté et la conscience du dirigeant de mettre à la charge de son propre assureur les...