Dans le cadre d’un dossier titré « Les autorités administratives et le règlement des litiges en matière bancaire et financière », Le Doyen Pierre-Grégoire Marly a rédigé une contribution sur la médiation en assurance : Revue de Droit bancaire et financier, Juillet-août 2012, p. 75.
Cass. 2ème civ., 14 juin 2012, n°11-17367, publié au Bulletin, commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, L‘Essentiel du droit des assurances (LEDA), Juillet 2012. RESUME Selon la Cour de cassation, est exclusive de la garantie des amendes civiles, la faute intentionnelle caractérisée par la volonté et la conscience du dirigeant de mettre à la charge de son propre assureur les...
Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly sous Cass. com., 20 mars 2012, n°11-11332, F-PB, L’Essentiel du droit des assurances (LEDA), n° 5, Mai 2012, p.7
L’irrégularité d’une assemblée de sociétaires ne suffit pas à fonder sa nullité faute de texte le prévoyant expressément ; seule la preuve d’un préjudice découlant de cette irrégularité peut justifier une telle sanction.
Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly sous CJUE, 1er mars 2012, Aff. C-166/11, L’Essentiel du droit des assurances (LEDA) n° 4, Avril 2012, p. 6 Un contrat conclu en dehors d’un établissement commercial et offrant une assurance vie en échange du paiement mensuel d’une prime destinée à être investie dans des placements à revenus fixes ou variables et dans des produits financier ne...
Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly sous Cass. 2ème civ., 8 mars 2012, n° 10-27650, L’Essentiel du droit des assurances (LEDA) n° 4, Avril 2012, p. 5