Civ. 1, 9 décembre 2015, n° 14-24268, Publié au bulletin : Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, L’Essentiel du droit des assurances (LEDA), février 2016, p. 7 EXTRAIT » Les consultations juridiques délivrées par un courtier ne relève pas de son activité principale dés lors qu’elles ne participent ni du suivi de l’exécution d’un contrat...
Editorial du Professeur Pierre-Grégoire Marly, Newletter du LAB, Janvier 2016. « Le 3 juillet 2012, la Commission européenne dévoilait sa proposition de texte réformant la Directive 2002/92/CE sur l’intermédiation en assurance (dite « DIA »). Alors baptisée « DIA 2 », cette proposition avait pour principaux objectifs d’élargir le périmètre de la directive à tous les canaux de...
Décret n° 2015-1092 du 28 août 2015, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, L’Essentiel du droit des assurances (LEDA), Oct. 2015, p. 1. EXTRAIT » En dépit des efforts déployés depuis la loi du 17 décembre 2007, le traitement des contrats d’assurance-vie en déshérence demeure nettement insuffisant, comme l’attestent le rapport rendu en 2013 par la Cour...
ACPR,Décision n° 2014-11, 20 juillet 2015 : Banque & Droit, n° 163, Sept.-Oct. 2015, p. 70, Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly EXTRAIT « Après la société Arca Patrimoine[1], c’est au tour de la société Vaillance Courtage d’être sanctionnée par l’ACPR pour manquements à l’obligation de conseil dont elle est débitrice en sa qualité de courtier d’assurance...
ACPR, Décisions n° 2014-08, 19 juin 2015 et n° 2014-07, 24 juillet 2015, Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly in LEDA (Essentiel du droit des assurances) sept. 2015, p. 1, EXTRAIT » A un mois d’intervalle, l’ACPR a rendu deux décisions sanctionnant des assureurs pour divers manquements aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment et le...