🖊️ Au menu de l’Essentiel du droit des assurances (n° 10), je vous propose mes observations sous un arrêt du 18 septembre dernier, publié au Bulletin, et rappelant que « les circonstances nouvelles qui doivent être déclarées en cours de contrat par l’assuré ne dépendent ni de l’origine du sinistre dont la garantie est demandée, ni du rôle qu’elles ont joué dans son...
📕 Dans le cadre des actes du colloque organisé pour le 100e numéro du Bulletin Juridique des Assurances , je vous propose un modeste plaidoyer en faveur d’une simplification notionnelle de la faute inassurable.
Bonne lecture ! 😉
EXTRAIT :
🤔 Le contentieux autour de l’assurance des pertes d’exploitation liées au virus Covid-19 est encore vivace.
📖 A lire, dans le numéro de rentrée de l’Essentiel du droit des assurances (Lextenso), mes observations sous deux arrêts du 28 mai 2025 publiés au Bulletin.
EXTRAIT
👉 Notre dernière chronique au JCP E retrace et commente l’actualité juridique des assurances entre mai 2024 et juin 2025.
Merci au Bulletin Joly Bourse 📘 de publier mon éclairage sur l’inassurabilité des sanctions pécuniaires prononcées par l’AMF.
Bonne lecture ! 😉
EXTRAIT