🤔 Le contentieux autour de l’assurance des pertes d’exploitation liées au virus Covid-19 est encore vivace.
📖 A lire, dans le numéro de rentrée de l’Essentiel du droit des assurances (Lextenso), mes observations sous deux arrêts du 28 mai 2025 publiés au Bulletin.
EXTRAIT
👉 Notre dernière chronique au JCP E retrace et commente l’actualité juridique des assurances entre mai 2024 et juin 2025.
Merci au Bulletin Joly Bourse 📘 de publier mon éclairage sur l’inassurabilité des sanctions pécuniaires prononcées par l’AMF.
Bonne lecture ! 😉
EXTRAIT
Dans le prolongement de mon précédent commentaire sur le communiqué de l’ACPR déclarant illicite la couverture des amendes administratives « sous réserve de l’appréciation des tribunaux » ( 📘 LEDA avr. 2025, n° DAS202m3), je vous propose, dans le nouveau numéro de l’Essentiel du droit des assurances, une réflexion sur ce que pourrait être cette appréciation judiciaire, à partir...
🚨 Parution imminente du nouvel Essentiel du droit des assurances (mars 2025) ! Je vous y propose un commentaire sur un arrêt de la cour d’appel de Paris qui considère que la garantie commerciale proposée au consommateur peut, sans être requalifiée d’opération d’assurance, couvrir des dommages dont la cause est extérieure au meuble vendu et donc étrangère au défaut de...