Intervention le 23 octobre 2010 à l’Université Groupama consacrée au pilotage des réseaux de distribution.
Thème abordé : L’éthique de la distribution
Intervention à l’Université Groupama en partenariat avec l’Enass / Ifpass
I
Une société d’assurance mutuelle peut être sanctionnée pour pratique restrictive de concurrence
U
Commentaire sous Cass. com., 14 sept. 2010, F-P+B, Pourvoi n° 09-14.322, L’Essentiel de droit des assurances (LEDA) Novembre 2010, p.6.
Du pouvoir de recommandation de l’ACP (A propos de la Recommandation sur la commercialisation des contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de produits financiers complexes)
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Commentaire sous la Recommandation ACP n° 2010-R-01 du 15 octobre 2010, Revue Trimestrielle de Droit Financier, 2010/3, à paraître RESUME « Avant qu’elles ne fusionnent, l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et la Commission bancaire ne pouvaient émettre de recommandations qu’individuelles à l’endroit des organismes placés sous leur surveillance. Au reste, ces mesures...
L’activité exercée en LPS par un assureur doit être conforme aux branches pour lesquelles il a été agréé dans son Etat d’origine
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Commentaire sous CE, 19 juillet 2010, n° 337071, L’Essentiel du droit des assurances, n° 1, sept. 2010, p. 6.
Le devenir des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI)
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Le devenir des conseillers en gestion de patrimoine indépendants, Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF) 2010/3, à paraître RESUME « En quête d’identité, les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) ont peut-être franchi une étape décisive avec le dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à les revêtir d’un statut spécifique[1]. En son premier article...