Pierre-Grégoire Marly et Vincent Ruol ont le plaisir d’annoncer la sortie en librairie de leur ouvrage consacré au droit des entreprises d’assurance : Préface de François Ewald, Professeur au Conservatoire national des arts et métiers, directeur de l’Ecole nationale d’assurances (ENASS) « Pour beaucoup, le droit des assurances se réduit au droit des contrats...
Pierre-Grégoire Marly interviendra sur le thème de la commercialisation des produits financiers au colloque organisé à la Maison du Barreau par le Magistère de juristes d’affaires-DJCE et le MBA du droit des affaires et de management-gestion (Université Panthéon-Assas).
Pierre-Grégoire Marly introduira la matinée organisée par le Laboratoire Assurance Banque (LAB) sur le thème des aspects juridiques du marketing direct dans l’assurance.
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Pierre-Grégoire Marly présidera la journée du 30 mars 2011 consacrée à l’intermédiation en assurance et interviendra sur le thème : « l’évolution actuelle de la distribution d’assurances vie«
Commentaire sous Cass. com., 14 déc. 2010, n° 10-10207, Bull. Joly Bourse, mars 2011 n° 3 RESUME » Dans un contrat d’assurance-vie libellé en unités de compte, il n’est pas rare que l’assureur confie la gestion des actifs sous-jacents à un prestataire habilité. Celui-ci fut-il désigné par le souscripteur, seul l’assureur en est le cocontractant au titre de la gestion déléguée. C’est, en...