Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu auprès d’un assureur sur le régime applicable à la souscription en ligne des contrats d’assurance
La souscription en ligne d’un contrat d’assurance
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La résiliation d’un contrat d’assurance par mandataire
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Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu auprès d’un groupe mutualiste sur le régime applicable à la résiliation des contrats d’assurance par mandataire.
La notion de bénéficiaire d’une assurance sur la vie
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Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu auprès d’un assureur sur la possibilité de limiter le domaine ratione personae des bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie.
Journée Conformité Assurances, BPCE, 29 Mars 2012
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Dans le cadre de la Journée Conformité Assurances organisée le 29 mars par BPCE, le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra sur : Les nouveaux enjeux de la relation client.
Autour de l’ACP
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Article publié à la RTDF 2012/1 RESUME : » Par deux textes successifs, l’Autorité de contrôle prudentiel a enrichi son appareil normatif dans le domaine des pratiques commerciales. Le premier de ces textes concerne les codes de bonne conduite que, depuis la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, la nouvelle autorité a le pouvoir d’approuver[1]. Ces codes sont élaborés par...