Commentaire de la Recommandation ACP 2013-R-01 par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances (LEDA), Février 2013, p. 1.
Précisions de l’ACP sur le devoir de conseil en matière d’assurance-vie rachetable
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Le 7 décembre 2012 : La souscription en ligne des contrats d’assurance
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Dans le cadre du Colloque organisé par l’Université de Strasbourg sur la banque en ligne, le Doyen Pierre-Grégoire Marly exposera le régime applicable à la souscription de l’assurance en ligne. Il sera notamment question des informations requises dans le cadre de cette souscription dématérialisée, ainsi que des règles propres au contrat électronique et la pratique des conventions de...
Le 6 décembre 2012 : La fraude à l’assurance
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A l’occasion des Rencontres de l’Argus de l’Assurance consacrées à la lutte contre la fraude, le Doyen Pierre-Grégoire Marly exposera le cadre juridique de la fraude à l’assurance, tant au plan civil que pénal.
Le 5 décembre 2012 : Ethique et Assurance
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Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra auprès des cadres dirigeants de Groupama pour une réflexion autour de l’éthique dans la distribution de l’assurance.
Le 23 novembre 2012 : Colloque sur les aspects internationaux du droit des assurances
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LES ASPECTS INTERNATIONAUX DU DROIT DES ASSURANCES Colloque organisé à l’Université du Maine le 23 novembre 2012 sous les direction scientifique du Doyen Pierre-Grégoire Marly et de Juliette Morel-Maroger. Tant à l’échelle européenne que mondiale, l’activité transfrontalière des organismes et intermédiaires d’assurance soulève de multiples interrogations aux réponses souvent incertaines. Dans ce...