« Dernière touche au régime du contrat d’assurance-vie diversifié euro-croissance », article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances, Oct. 2014, p. 6 EXTRAIT « Après le décret n° 2014-2008 du 4 septembre dernier, un arrêté vient parachever l’appareil normatif du nouveau contrat d’assurance-vie diversifié dénommé « euro-croissance »...
Les certificats mutualistes ou paritaires
« Un nouvel outil de financement des organismes mutualistes : le certificat mutualiste ou paritaire », Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances, Oct. 2014, p. 7 EXTRAIT : « Dépourvus de capital social, les organismes mutualistes d’assurance dispose néanmoins d’un fonds d’établissement que les bénéfices mis en réserve alimentent au fil...
La coassurance inter-codes
« La coassurance dans la Loi sur l’économie sociale et solidaire », Commentaire rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances, Oct. 2013, p. 1 EXTRAIT » En son titre IV, la loi sur l’économie sociale et solidaire livre une série de mesures destinées à favoriser le développement des organismes mutualistes d’assurance. En particulier...
Le 7 octobre 2014 : réunion du CCSF sur l’équivalence des garanties
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera à la réunion du CCSF sur les critères d’équivalence des garanties dans l’assurance emprunteur.
Le 7 octobre 2014 : Jury de thèse sur la monnaie objet de sûreté
Aux côtés des Professeurs Grimaldi, Croq et Dupichot, le Doyen Pierre-Grégoire Marly a participé au Jury de la thèse soutenue à l’Université Paris 1 par Monsieur Lemaitre sur la monnaie, objet de sûreté.