Commentaire de quelques mesures de la loi Hamon en matière d’assurance (cumul d’assurances, résiliation infra-annuelle…), par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA avril 2014, Une.
De quelques mesures de la loi Hamon en matière d’assurance
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Régime général de l’obligation et droit des assurances
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« Régime général de l’obligation et droit des assurances », Etude rédigée par le Professeur Pierre-Grégoire Marly in Revue Lamy de Droit civil (RLDC), n° 113, Mars 2014, p. 74. EXTRAIT « Le droit des assurances interpelle d’emblée par sa matière singulière. De fait, les opérations qu’il traite laissent entrevoir la rencontre d’un acte conjuratoire et d’un art prédictif : d’un côté, l’assuré...
Commission consultative de l’ACPR sur les pratiques commerciales
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Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera le 27 mars prochain à la Commission consultative de l’ACPR sur les pratiques commerciales.
Protéger la clientèle… Oui, mais de quoi ?
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Editorial du Professeur Pierre-Grégoire Marly dans la lettre du Laboratoire Assurance-Banque. « Il est loin le temps où l’adage exigeait de l’acheteur qu’il soit curieux avant de s’engager (Emptor debet esse curiosus). Aujourd’hui, le droit à être informé supplante le devoir de se renseigner, et l’assurance ne déroge guère à cette mutation : l’information précontractuelle s’épaissit au fil des...
A la frontière du droit financier et du droit des assurances
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« A la frontière du droit financier et du droit des assurance », Contribution aux Mélanges en l’honneur du Professeur Paul Le Cannu, Lextenso édition, Dalloz, Transactive et IRJS. EXTRAIT : » A l’abord, il n’est guère d’affinité entre le droit financier et le droit des assurances. De fait, leur matière respective accuse d’emblée une irréductible idiosyncrasie : à grands traits, l’assurance...