Décret n° 2015-204 du 23 février 2015, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances (LEDA), Mars 2015, n° 3, p. 7 EXTRAIT « En introduisant les certificats mutualistes et paritaires, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire a pourvu les organismes mutualistes d’une nouvelle source de financement tout à...
Recommandation ACPR 2015-R-01 du 12 février 2015, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances (LEDA), n° 3, Mars 2015, p. 7 EXTRAIT « A raison de sa lourdeur et de sa technicité, la documentation précontractuelle peine à remplir son rôle informatif dans la souscription d’une d’assurance-vie. De fait, le consentement du preneur est...
Le 17 février 2015, le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra auprès d’un grand cabinet d’actuariat pour débattre sur le thème : Big Data et Assurance.
L’objectif sera notamment de confronter l’approche juridique et l’approche actuarielle sur l’opportunité du big data dans la connaissance client.
Loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 (art. 5) modifiant l’article L. 132-5-2 du code des assurances, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, L’Essentiel du droit des assurances (LEDA) février 2015, p. 1 EXTRAIT « (…) la loi DADDUE du 30 décembre dernier modifie en ces termes l’article L. 132-5-2 du code des assurances : « Au sixième alinéa de l’article...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera le 30 janvier prochain à l’atelier organisé par la Revue Banque sur le thème : Monétique, services de paiement et e-commerce. Il interviendra plus particulièrement sur les obligations imparties aux établissements de paiement et de monnaie électronique en matière de contrôle interne et de protection de la clientèle. Pour davantage...