EIOPA, Preparatory Guidelines on product oversight and governance (POG), 6 avril 2016, BoS – 16 – 071 : commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, Banque et Droit n° 167, mai-juin 2016, p. 76. EXTRAIT « Parmi ses dispositions les plus remarquables, la directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (DDA ou IDD) consacre un article à « la surveillance...
Le 2 juin prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera au Forum 2016 de la gestion privée organisé par l’AGEFI.
Il interviendra sur le thème de « la connaissance du client et l’apport du digital ».
CE, 21 mars 2016, n° 368082 et 390023 : Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA Mai 2016, p. 7. EXTRAIT « Quoiqu’elles ne les concernent pas directement, les décisions rapportées intéresseront vivement le secteur de l’assurance et son régulateur. En effet, la Conseil d’Etat s’y prononce sur la recevabilité du recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation...
Le 7 avril, le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera à la troisième conférence ALEA en droit des assurances où il interviendra les aspects juridiques de l’assurance du cyber-risque.
Le 24 mars prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera la journée de formation organisée par EFE et consacrée à la Directive sur la distribution d’assurances (DDA ou IDD).
Il y fera également une intervention sur le thème de la « gouvernance produit » (POG).
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