Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera au séminaire organisé par le cabinet Kramer Levin sur le thème : Gouvernance des produits, conseil en assurance, politique de rémunération : quelles conséquences opérationnelles de la DDA ? La table ronde sera composée comme suit : Modérateur : Gilles Kolifrath, Avocat associé, Kramer Levin Intervenants : Francoise Costinesco...
Chronique annuelle de droit des assurances au JCPE
La chronique annuelle de droit des assurances, rédigée par Pierre-Grégoire Marly, Michel Leroy et Maud Asselain, vient de paraître à la Semaine Juridique, édition économique (JCP E).
Le 5 octobre 2018 : Présentation du rapport « Brexit et Assurance »
Dans le cadre de l’EIFR, le Professeur Pierre-Grégoire Marly présentera le rapport qu’il a rédigé sous l’égide du HCJP sur les conséquences d’un hard Brexit dans le secteur des assurances.
Le 28 septembre 2018 : Club juridique du LAB
Selon une nouvelle formule, le Club juridique du Laboratoire Assurance Banque (LAB) fera sa rentrée le 28 septembre, en présence de Bernard Delas, Vice-Président de l’ACPR.
Programme et inscription : Club juridique du LAB
Le régime applicable aux conseils portant sur les supports financiers d’un contrat d’assurance vie en unités de compte
Article écrit par le Professeur Pierre-Grégoire Marly et publié à la RTDF 2018/2 1.Au fil des réformes, le régime applicable au conseil en assurance vie tend à s’aligner sur celui régissant le conseil en investissements financiers. La première étape de cette évolution fut franchie avec une ordonnance du 30 janvier 2009 qui spécifia et étendit le devoir de conseil préludant à la...