AuteurPierre-Grégoire Marly

Le 18 octobre 2018 : Séminaire assurance sur les conséquences opérationnelles de DDA

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  Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera au séminaire organisé par le cabinet Kramer Levin sur le thème : Gouvernance des produits, conseil en assurance, politique de rémunération : quelles conséquences opérationnelles de la DDA ?   La table ronde sera composée comme suit :  Modérateur : Gilles Kolifrath, Avocat associé, Kramer Levin Intervenants : Francoise Costinesco...

Le régime applicable aux conseils portant sur les supports financiers d’un contrat d’assurance vie en unités de compte

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  Article écrit par le Professeur Pierre-Grégoire Marly et publié à la RTDF 2018/2   1.Au fil des réformes, le régime applicable au conseil en assurance vie tend à s’aligner sur celui régissant le conseil en investissements financiers. La première étape de cette évolution fut franchie avec une ordonnance du 30 janvier 2009 qui spécifia et étendit le devoir de conseil préludant à la...