CA Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 25 févr. 2021, no 2021/62 : mon commentaire à lire dans l’Essentiel du droit des assurances (Lextenso) du mois d’avril 2021.
EXTRAIT :
L’assurance des dommages liés à la pratique sportive
Je suis très heureux d’avoir contribué au supplément du dernier numéro de la Revue juridique et économique du sport qui est consacré à la responsabilité civile et aux assurances en matière sportive. J’y propose un état des lieux ainsi qu’une analyse juridique de l’assurance des dommages liés à la pratique sportive. Un grand merci au Centre de droit et d’économie du...
Quelles sont les primes d’assurance incluses dans le calcul du taux effectif global ?
Civ.1, 20 janv. 2021, n°19-15-849, FS-P : mon commentaire à la revue Banque & Droit (extrait ci-dessous) et à l’Argus de l’assurance.
Sanction de la clause enserrant la déclaration de sinistre dans un délai inférieur au minimum légal
Mon commentaire sous Civ.2, 21 janv. 2021, n°19-13347, FS-PI : LEDA, n°3, mars 2021.
EXTRAIT :
Le 12 février 2021 : Club juridique et conformité du Cercle LAB
Aux côtés de Lionel Corre, sous-directeur Assurances à la Direction générale du Trésor, j’aurai le plaisir d’animer le deuxième Club juridique et conformité du Cercle LAB. L’occasion d’évoquer la réforme du courtage, l’ordonnance « Brexit et assurance », la réforme Cat Nat et, bien sûr, les enjeux de la transparence ! Club Juridique et Conformité – 2ème...