📕 Au menu du nouveau numéro de Banque & Droit (n° 212), je vous propose mon commentaire de la loi relative à l’industrie verte, en ce qu’elle traite du mandat d’arbitrage entre UC et de la réitération du conseil au cours du contrat.
Je me réjouis de présider le 18ème rendez-vous annuel de la distribution d’assurances organisé par EFE. L’actualité est dense, notamment avec la #RIS, et la recommandation ACPR en matière de gouvernance des produits et de conflits d’intérêts. Pour ma part, j’aurai le plaisir d’intervenir sur les apports de la loi relative à l’industrie verte sur le mandat...
Le 20 novembre prochain, j’aurai le plaisir d’intervenir à la conférence du Comité juridique & réglementaire de la FG2A : « Quelles pratiques de la POG en matière affinitaire? ». La conférence sera animée par : – Géraldine Brasier Porterie, Avocat Associé – Partner Co fondateur du Cabinet Baro Alto et en charge de la direction du Comité Juridique FG2A...
Retrouvez notre chronique annuelle de droit des assurances à La Semaine Juridique Entreprise et Affaires (JCP E) n° 45, 09 novembre 2023, 1318
Dans le nouvel Essentiel du droit des assurances (oct. 2023), je vous propose mes observations sous un arrêt rendu le 6 juillet dernier par la deuxième Chambre civile. Cette décision confirme notamment la position des hauts magistrats à propos de la globalisation des sinistres résultant d’un manquement à l’obligation d’information et de conseil. Pour un commentaire plus...