Leçon inaugurale de la Chaire Assurance du Conservatoire National des Arts et Métiers.
25 novembre 2025 : Leçon inaugurale sur le thème des frontières de l’assurance
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A propos de la déclaration des circonstances aggravant le risque
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🖊️ Au menu de l’Essentiel du droit des assurances (n° 10), je vous propose mes observations sous un arrêt du 18 septembre dernier, publié au Bulletin, et rappelant que « les circonstances nouvelles qui doivent être déclarées en cours de contrat par l’assuré ne dépendent ni de l’origine du sinistre dont la garantie est demandée, ni du rôle qu’elles ont joué dans son...
Pour une conception moniste de la faute inassurable
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📕 Dans le cadre des actes du colloque organisé pour le 100e numéro du Bulletin Juridique des Assurances , je vous propose un modeste plaidoyer en faveur d’une simplification notionnelle de la faute inassurable.
Bonne lecture ! 😉
EXTRAIT :
Pertes d’exploitation liées au Covid-19 et définition du risque garanti
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🤔 Le contentieux autour de l’assurance des pertes d’exploitation liées au virus Covid-19 est encore vivace.
📖 A lire, dans le numéro de rentrée de l’Essentiel du droit des assurances (Lextenso), mes observations sous deux arrêts du 28 mai 2025 publiés au Bulletin.
EXTRAIT
Chronique de droit des assurances 2024-2025
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👉 Notre dernière chronique au JCP E retrace et commente l’actualité juridique des assurances entre mai 2024 et juin 2025.