Les troisièmes rencontres du droit des assurances, qui se dérouleront à la Cour de cassation le 20 mars prochain, auront pour thème : les clauses d’exclusion de garantie.
Nous y aborderons tant la qualification que le régime de ces épineuses clauses autour desquelles le contentieux est toujours aussi dense.
Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire à l’adresse suivante :
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🚨 Le nouveau Bulletin Juridique des Assurances vient de paraître !
Dans ses colonnes, vous pourrez retrouver le texte de ma leçon inaugurale déclamée le 25 novembre dernier au CNAM sur le thème : « Aux frontières de l’assurance » 🌎 🪐
Bonne lecture ! 😉
Cher Réseau, 🌎 Le 9 février prochain, dans le cadre du colloque intitulé « L’internationalité du contrat revisité », j’aurai le plaisir d’intervenir sur l’internationalité « subie » du contrat d’assurance. ⚖️ Je reviendrai notamment sur la récente jurisprudence relative aux clauses « pay to be paid » ainsi qu’aux clauses d’exclusion confrontées aux lois de police. J’aborderai également les...
Leçon inaugurale de la Chaire Assurance du Conservatoire National des Arts et Métiers.
🖊️ Au menu de l’Essentiel du droit des assurances (n° 10), je vous propose mes observations sous un arrêt du 18 septembre dernier, publié au Bulletin, et rappelant que « les circonstances nouvelles qui doivent être déclarées en cours de contrat par l’assuré ne dépendent ni de l’origine du sinistre dont la garantie est demandée, ni du rôle qu’elles ont joué dans son...