Article du Professeur Pierre-Grégoire Marly, à paraître dans le 1er numéro 2017 de la Revue trimestrielle de droit financier (RTDF) Les « produits d’investissement fondés sur l’assurance » (insurance-based investment products ou IBIP’s) regroupent les contrats d’assurance-vie « comportant une durée de vie ou une valeur de rachat qui est totalement ou partiellement exposée, de...
Avis d’expert par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Newsletter EFE, Actualité de la banque-assurance « La directive 2016/97/UE (IDD ou DDA) consacre son article 25 à « la surveillance et la gouvernance du produit » (Product Oversight and Governance ou POG). Applicable quelle que soit la nature des contrats distribués, à l’exception de ceux garantissant les « grands...
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dispositions relatives aux pouvoirs du HCSF : commentaires du Professeur Pierre-Grégoire Marly, Banque & Droit janv.-fév. 2017, p. 63. EXTRAIT » Dans les méandres de ses 169 articles, la loi dite « Sapin 2 » découvre plusieurs dispositions intéressant le secteur des assurances qui est désormais placé sous l’égide du Haut Comité de...