Cass. com. 1er avril 2014, n° 12-15939, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA n° 5, Mai 2014, p. 6.
L’inopposabilité de la nullité d’un contrat d’assurance souscrit auprès d’un GIE
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De quelques mesures de la loi Hamon en matière d’assurance
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Commentaire de quelques mesures de la loi Hamon en matière d’assurance (cumul d’assurances, résiliation infra-annuelle…), par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA avril 2014, Une.
Régime général de l’obligation et droit des assurances
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« Régime général de l’obligation et droit des assurances », Etude rédigée par le Professeur Pierre-Grégoire Marly in Revue Lamy de Droit civil (RLDC), n° 113, Mars 2014, p. 74. EXTRAIT « Le droit des assurances interpelle d’emblée par sa matière singulière. De fait, les opérations qu’il traite laissent entrevoir la rencontre d’un acte conjuratoire et d’un art prédictif : d’un côté, l’assuré...
Protéger la clientèle… Oui, mais de quoi ?
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Editorial du Professeur Pierre-Grégoire Marly dans la lettre du Laboratoire Assurance-Banque. « Il est loin le temps où l’adage exigeait de l’acheteur qu’il soit curieux avant de s’engager (Emptor debet esse curiosus). Aujourd’hui, le droit à être informé supplante le devoir de se renseigner, et l’assurance ne déroge guère à cette mutation : l’information précontractuelle s’épaissit au fil des...
Les nouvelles règles applicables aux fusions de sociétés d’assurance mutuelles
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Décret n° 2014-12, 8 janvier 2014 : LEDA Février 2014, p. 7, Commentaire par Le Professeur Pierre-Grégoire Marly