Obs. sous Cass. 2ème civ., 13 janvier 2011, n° 10-16184,
Semaine Juridique – Entreprises et Affaires (JCP E), n° 23, 9 juin 2011
L’ancien article L. 132-5-1 du code des assurances est indigne du Conseil constitutionnel
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La politique de transparence de l’Autorité de contrôle prudentiel
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La politique de transparence de l’ACP, RTDF 2011-1/2, p. 98 RESUME : « Avant-même qu’il ne soit renforcé par la récente loi de régulation bancaire et financière, le pouvoir normatif de l’ACP n’a pas manqué de raviver la réflexion autour du droit « mou » dont les autorités administratives indépendantes sont des sources fertiles. Consciente de la perplexité que peut susciter cette variété de...
De la distinction entre l’assurance-vie en unités de compte et la gestion de portefeuille sous mandat
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Commentaire sous Cass. com., 14 déc. 2010, n° 10-10207, Bull. Joly Bourse, mars 2011 n° 3 RESUME » Dans un contrat d’assurance-vie libellé en unités de compte, il n’est pas rare que l’assureur confie la gestion des actifs sous-jacents à un prestataire habilité. Celui-ci fut-il désigné par le souscripteur, seul l’assureur en est le cocontractant au titre de la gestion déléguée. C’est, en...
Les assurances de l’entreprise
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Les assurances de l’entreprise, Dossier spécial sous la Direction scientifique de Pierre-Grégoire Marly, Journal spécial des sociétés (JSS), février 2011 Avant propos de Pierre-Grégoire Marly « Les différentes assurances de l’entreprise sont à ce point variées qu’un seul dossier ne pouvait suffire à les traiter toutes. De fait, ces assurances ne couvrent pas seulement les conséquences des...
Le regroupement des mutuelles
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Le regroupement des mutuelles, Dossier spécial sous la direction scientifique de Pierre-Grégoire Marly, Journal Spécial de Sociétés, Janvier 2011. Le monde mutualiste, entre constantes et mutations, Avant-propos de Pierre-Grégoire Marly » Depuis plusieurs années déjà, la mutualité écrit une nouvelle page de son histoire. Elle y narre le rapprochement de ses acteurs, d’où émergent toutes sortes...